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Loi n°77-523 du 23 mai 1977 RELATIVE A LA COMMERCIALISATION DES VINS PRODUITS SOUS L'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX-CHAMPENOIS" ET A L'INTERDICTION DE LA FABRICATION DE VINS MOUSSEUX ORDINAIRES A L'INTERIEUR DE LA CHAMPAGNE VITICOLE DELIMITEE. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 20-03-1934

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1977
NatureLoi
Signé le23 mai 1977
Publié le24 mai 1977
PublicationJORF du 24 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704555
RéférenceLoi n°77-523 du 23 mai 1977 RELATIVE A LA COMMERCIALISATION DES VINS PRODUITS SOUS L'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX-CHAMPENOIS" ET A L'INTERDICTION DE LA FABRICATION DE VINS MOUSSEUX ORDINAIRES A L'INTERIEUR DE LA CHAMPAGNE VITICOLE DELIMITEE. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 20-03-1934, JO du 24 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 mars 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 - art. (Ab)

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