Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-126 du 22 décembre 1987 DE LA COMMISSION NO 88126 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8794 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROCEDURES VISANT LE CONTROLE DES CARACTERISTIQUES,DES LIMITES ET DE LA DETONABILITE DES ENGRAIS SIMPLES A BASE DE NITRATE D'AMMONIUM ET A FORTE TENEUR EN AZOTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1987
Publié le9 mars 1988
PublicationJOCE du 9 mars 1988
NOR388L0126
IdentifiantJORFTEXT000000704599
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