Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-94 du 8 décembre 1986 DE LA COMMISSION NO 8794 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROCEDURES VISANT LE CONTROLE DES CARACTERISTIQUES,DES LIMITES ET DE LA DETONABILITE DES ENGRAIS SIMPLES A BASE DE NITRATE D'AMMONIUM ET A FORTE TENEUR EN AZOTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 décembre 1986
Publié le7 février 1987
PublicationJOCE du 7 février 1987
NOR387L0094
IdentifiantJORFTEXT000000888112
RéférenceDirective Européenne n°87-94 du 8 décembre 1986 DE LA COMMISSION NO 8794 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROCEDURES VISANT LE CONTROLE DES CARACTERISTIQUES,DES LIMITES ET DE LA DETONABILITE DES ENGRAIS SIMPLES A BASE DE NITRATE D'AMMONIUM ET A FORTE TENEUR EN AZOTE, JO du 7 février 1987, NOR 387L0094Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive Européenne n°88-126 du 22 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1989 · application
DECRET90-192 · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).