Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le19 janvier 1989
PublicationJORF du 19 janvier 1989
NORINDD8800851A
IdentifiantJORFTEXT000000704632
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-162 du 4 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1989 · modifie
Aller plus loin
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