Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1989
Publié le4 juin 1989
PublicationJORF du 4 juin 1989
NORINDD8900137A
IdentifiantJORFTEXT000000863117
RéférenceArrêté du 18 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE, JO du 4 juin 1989, NOR INDD8900137ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-162 du 4 février 1986 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).