Journal officiel · Loi
Loi du 18 mars 1806 portant établissement d'un conseil de prudhommes à Lyon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 mars 1806
PublicationRecueil Duvergier, page 382
IdentifiantJORFTEXT000000704898
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Loi du 7 février 1880 · modifie
Loi du 27 mars 1907 · modifie
Loi du 14 juillet 1909 · modifie