Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1989 RELATIF AUX DISPENSES DE LA SESSION DE QUALIFICATION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR ET DE LA SESSION DE FORMATION GENERALE DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEURS DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1989
Publié le23 mai 1989
PublicationJORF du 23 mai 1989
NORMENK8970051A
IdentifiantJORFTEXT000000704993
RéférenceArrêté du 20 avril 1989 RELATIF AUX DISPENSES DE LA SESSION DE QUALIFICATION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR ET DE LA SESSION DE FORMATION GENERALE DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEURS DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS, JO du 23 mai 1989, NOR MENK8970051ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 août 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).