Journal officiel · Décret

Décret n°89-221 du 12 avril 1989 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 MODIFIE FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1989
Publié le14 avril 1989
PublicationJORF du 14 avril 1989
NORJUSB8910109D
IdentifiantJORFTEXT000000705155
RéférenceDécret n°89-221 du 12 avril 1989 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 MODIFIE FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE, JO du 14 avril 1989, NOR JUSB8910109DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).