Journal officiel · Décret

Décret n°87-552 du 17 juillet 1987 PORTANT MODIFICATION DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1987
Publié le19 juillet 1987
PublicationJORF du 19 juillet 1987
NORBUDL8700092D
IdentifiantJORFTEXT000000705383
RéférenceDécret n°87-552 du 17 juillet 1987 PORTANT MODIFICATION DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES, JO du 19 juillet 1987, NOR BUDL8700092DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°87-941 du 23 novembre 1987 · modifie
Décret2004-282 · modifie
Livre des procédures fiscales - art. R*190-1 (M) · modification
Livre des procédures fiscales - art. R*63-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).