Journal officiel · Décret
Décret n°89-323 du 26 avril 1989 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1989
NatureDécret
Signé le26 avril 1989
Publié le20 mai 1989
PublicationJORF du 20 mai 1989
NORMERR8900022D
IdentifiantJORFTEXT000000705449
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 · application
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