Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-114 du 17 décembre 1992 N0 92114 RELATIVE AUX SAILLIES EXTERIEURES A L'AVANT DE LA CLOISON POSTERIEURE DE LA CABINE DES VEHICULES A MOTEUR DE CATEGORIE N
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJOUE du 31 décembre 1992
NOR392L0114
IdentifiantJORFTEXT000000706125
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Textes cités liens · DILA1
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application