Journal officiel · Avis

Avis du 22 octobre 1987 AUX FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS DE PRESERVATIFS MASCULINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 octobre 1987
Publié le22 octobre 1987
PublicationJORF du 22 octobre 1987
NORASEM8701558V
IdentifiantJORFTEXT000000706497
RéférenceAvis du 22 octobre 1987 AUX FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS DE PRESERVATIFS MASCULINS, JO du 22 octobre 1987, NOR ASEM8701558VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Avis · abroge
Cité par 1 texte
du 30 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).