Circulaire du 10 mars 1997 modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le10 mars 1997
Publié le20 mars 1997
PublicationJORF n°67 du 20 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOT9726789C
IdentifiantJORFTEXT000000706686
RéférenceCirculaire du 10 mars 1997 modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement, JO du 20 mars 1997, NOR ECOT9726789CLégifrance →
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du Trésor : Le chef de service, S. Lemoyne de Forges
Article (sans numéro) JORFARTI000001412369
La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :
A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier 1997 >> au lieu de : << Deux arrêtés du 20 janvier 1996 >>.