Arrêté du 2 mai 1991 complétant et modifiant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990

Article (sans numéro) JORFARTI000002316711

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002123990

Art. 1er. - Le A de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé portant liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement, en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979, est complété ainsi qu'il suit:

<<Belgique

<<Lycée français Jean-Monnet de Bruxelles.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001737738

Art. 2. - Le B de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, complété par l'arrêté du 22 novembre 1990 portant liste des établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Etat, est complété ainsi qu'il suit:

<<Argentine

<<Collège de l'Alliance française de Martinez.

<<Chine

<<Ecole française de Pékin.

<<Australie

<<Lycée Condorcet de Sydney.

<<Etats-Unis

<<Ecole française de Chicago. <<Ecole franco-américaine de Larchmont (New York).

<<Finlande

<<Ecole française d'Helsinki.

<<Inde

<<Ecole française de Bombay. <<Ecole française de New Delhi.

<<Israël

<<Ecole française de Tel-Aviv.

<<Kenya

<<Collège Denis-Diderot de Nairobi.

<<Pérou

<<Ecole française de Lima.

<<Roumanie

<<Ecole française de Bucarest.

<<Suisse

<<Ecole française de Bâle. <<Ecole française de Berne.

<<Viet-Nam

<<Ecole française internationale de Hanoï.

<<Yémen

<<Ecole française de Sanaa.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001159060

Art. 3. - Le C de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, portant liste des établissements dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international, est modifié ainsi qu'il suit:

<<Turquie

<<Lycée Galata-Sarai d'Istanbul (supprimé).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001932058

Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.