Article (sans numéro) JORFARTI000002318523
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la direction centrale du génie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1990
Publié le11 décembre 1990
PublicationJORF n°287 du 11 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFF9002208A
IdentifiantJORFTEXT000000709788
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 81-726 du 24 juillet 1981 modifié fixant les attributions du génie;
Vu le décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense;
Vu le décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs;
Vu l'arrêté du 30 mars 1982 modifié portant organisation du génie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931421
Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au commandant et directeur du génie de la 5e région militaire à Lyon (Rhône) sont supprimées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002318524
Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
Le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône);
Le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Article (sans numéro) JORFARTI000001351443
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737262
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion de 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965899
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des services financiers: Le sous-directeur de la comptabilité centrale, F. GUILBAUD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-L. NINU
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie