Article (sans numéro) JORFARTI000002150192
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant les arrêtés des 20 novembre 1990 et 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1991
Publié le21 décembre 1991
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFF9102265A
IdentifiantJORFTEXT000000722071
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 52-1402 du 30 décembre 1952 modifiée portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1953 et autorisation de percevoir les impôts pour l'exercice 1953, et notamment son article 23 relatif à l'ouverture du compte spécial Fabrications d'armement;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 81-726 du 24 juillet 1981 modifié fixant les attributions du génie;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Vu l'arrêté du 30 mars 1982 modifié portant organisation du génie;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la direction centrale du génie;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001760794
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1990 susvisé, les mots: <<directeur du génie de la circonscription militaire de défense>> sont remplacés par les mots: <<directeur du génie en circonscription militaire de défense>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001898157
Art. 2. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots: <<directeur du génie de la circonscription militaire de défense>> sont remplacés par les mots: <<directeur du génie en circonscription militaire de défense>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001320008
Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
<<directeur du génie du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)>> sont remplacés par les mots: <<directeur du génie auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002351239
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des services financiers: Le sous-directeur de la comptabilité centrale, F. GUILBAUD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J. PERREAULT
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Arrêté du 20 novembre 1990 · modifie
Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 · application
Arrêté du 5 août 1991 · modifie