Article (sans numéro) JORFARTI000002345228
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le5 juillet 1991
PublicationJORF n°155 du 5 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORJUSE9140043A
IdentifiantJORFTEXT000000719806
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.70 et D.70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,
Article (sans numéro) JORFARTI000001952463
Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2, et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:
A compter du 1er juillet 1991, il est créé un centre de détention à:
Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire);
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône);
Châteauroux (Indre);
Saint-Quentin-Fallavier (Isère);
Aiton (Savoie).
Article (sans numéro) JORFARTI000002147520
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration pénitentiaire, J.-C. KARSENTY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-402 du 23 mai 1975 · application
Décret n°85-836 du 6 août 1985 · application