Article (sans numéro) JORFARTI000001759762
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1991 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101256A
IdentifiantJORFTEXT000000720098
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine;
Vu le décret no 91-632 du 8 juillet 1991 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale de la spécialité concernée;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002345701
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001894273
Art. 2. - L'arrêté du 7 août 1980 fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la spécialité concernée est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001123334
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 août 1980 · abroge
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application