Arrêté du 21 juin 1991 modifiant l'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs

Article (sans numéro) JORFARTI000001758241

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002146528

Art. 1. - L'article 4 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Le stage pratique doit avoir les durées minimales suivantes:

<<- en centre de vacances quatorze jours en deux séjours au plus;

<<- en centre de loisirs sans hébergement un nombre de séances d'animation équivalant à quatorze jours d'activités.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002346694

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - La durée totale de formation ne peut excéder trente mois sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.

<<Le directeur départemental de la jeunesse et des sports peut accorder une prorogation d'un an maximum aux candidats pouvant justifier d'un empêchement pour cas de force majeure.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002146529

Art. 3. - L'article 18 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 18. - La durée totale de formation ne peut excéder quatre ans sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.

<<Le directeur régional de la jeunesse et des sports peut accorder une prorogation d'un an maximum aux candidats pouvant justifier d'un empêchement pour cas de force majeure.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001758242

Art. 4. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.