Article (sans numéro) JORFARTI000001182752
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1991 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie mécanique et productique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1991
Publié le15 août 1991
PublicationJORF n°190 du 15 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101859A
IdentifiantJORFTEXT000000720931
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale de la spécialité Génie mécanique et productique;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000000990578
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie mécanique et productique est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002342032
Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1986 fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la spécialité concernée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001182753
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Arrêté du 29 octobre 1986 · abroge