Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1986
Publié le6 novembre 1986
PublicationJORF du 6 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689999
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 28 avril 1978 · abroge
Arrêté du 30 juillet 1982 · abroge
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application