Arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université

Article (sans numéro) JORFARTI000002352058

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002150147

Art. 1er. - Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en deux catégories.

Article (sans numéro) JORFARTI000002352059

Art. 2. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret susvisé du 27 mars 1992 sont fixés ainsi qu'il suit:

1re catégorie: 18583 F;

2e catégorie: 23229 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000000992804

Art. 3. - Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'université autres que ceux cités à l'article 4 ci-dessous.

Article (sans numéro) JORFARTI000002150148

Art. 4. - Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'académie, les secrétaires généraux d'université en poste dans les universités suivantes: Paris-I, V,

VI, VII, X, XI, Lyon-I, Lille-I, Strasbourg-I, Toulouse-III.

Article (sans numéro) JORFARTI000002150149

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.