Arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie

Article (sans numéro) JORFARTI000002093115

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001125635

Art. 1er. - Une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long est ouverte dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles suivants:

- de Marmilhat (Puy-de-Dôme);

- de Rennes-Le Rheu (Ille-et-Vilaine);

- de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne);

- de Valentin-Bourg-lès-Valence (Drôme);

- de Besançon-Dannemarie (Doubs);

- d'Amiens-Le Paraclet (Somme).

Article (sans numéro) JORFARTI000002351952

Art. 2. - Le cycle de préparation est d'une année scolaire. Il est ouvert aux titulaires:

a) Du brevet de technicien supérieur agricole.

b) Du brevet de technicien supérieur suivant:

- analyses biologiques;

- biochimiste;

- biotechnologie;

- chimiste;

- contrôle industriel et régulation automatique;

- diététique;

Article (sans numéro) JORFARTI000000994483

- électronique;

- industries céréalières;

- informatique industrielle;

- maintenance;

- mécanique et automatismes industriels;

- productique;

- meunerie.

c) Du diplôme universitaire de technologie suivant:

- biologie appliquée;

- chimie;

- mesures physiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001571991

Art. 3. - Les horaires et les programmes applicables dans cette préparation figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté(1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001380241

Art. 4. - Une commission nationale présidée par un ingénieur général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la forêt procède au recrutement des candidats.

La commission est composée de:

- six représentants de l'enseignement supérieur long;

- six représentants de l'enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt;

- un représentant de l'enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l'éducation nationale.

Article (sans numéro) JORFARTI000000994484

Art. 5. - L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 9 mars 1992,

portant création, à titre expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002351953

Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.