Arrêté du 6 juin 1990 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie

Article (sans numéro) JORFARTI000002340039

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002087588

Art. 1er. - Une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long est ouverte dans les lycées agricoles:

- de Marmilhat (Puy-de-Dôme);

- de Rennes-le-Rheu (Ille-et-Vilaine);

- de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne);

- du Valentin-Bourg-lès-Valence (Drôme).

Article (sans numéro) JORFARTI000002340040

Art. 2. - Le cycle de préparation est d'une année scolaire. Il est ouvert aux titulaires du:

- brevet de technicien supérieur agricole;

- brevet de technicien supérieur Analyse biologique;

- brevet de technicien supérieur Industries céréalières;

- brevet de technicien supérieur Biotechnologie;

- brevet de technicien supérieur Biochimie;

- brevet de technicien supérieur Diététique;

- brevet de technicien supérieur Meunerie;

- diplôme universitaire de technologie Biologie appliquée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001560020

Art. 3. - Les horaires et les programmes applicables dans cette préparation figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001753017

Art. 4. - Une commission nationale présidée par un ingénieur général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la forêt procède au recrutement des candidats.

La commission nationale est composée de:

Cinq représentants de l'enseignement supérieur long;

Quatre représentants de l'enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt;

Un représentant de l'enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article (sans numéro) JORFARTI000001123830

Art. 5. - L'arrêté du 28 juillet 1988 modifié portant création, à titre expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002142202

Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.