Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie, et à la protection des risques majeurs ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’agrément prévu à l’article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est accordé aux organismes ci-après :
Association nationale des pisteurs-secouristes ;
Ecole nationale de ski et d’alpinisme ;
Ecole nationale de ski de fond et de saut ;
Fédération française de ski ;
France ski de fond ;
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Art. 2. - L’arrêté du 12 novembre 1979 portant agrément des organismes chargés de la formation des pisteurs-secouristes est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1993.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports, P. GRAILLOT