Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant la liste des établissements prévue par le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1993

NatureArrêté

Signé le18 décembre 1992

Publié le5 janvier 1993

PublicationJORF n°3 des 4 et 5 janvier 1993

NORSPSA9203315A

IdentifiantJORFTEXT000000726430

Référence

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant la liste des établissements prévue par le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, JO du 5 janvier 1993, NOR SPSA9203315A

Légifrance →

Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médicosociales ;

Vu le titre Ier et le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000000996999

Art. 1er. - La liste des établissements permettant l’attribution d’un pourcentage d’indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :

Aisne : institut médicoéducatif de Liesse.

Ardennes : centre départemental de l’enfance, à Buzancy.

Bouches-du-Rhône :

Centre d’aide par le travail du Puy-Sainte-Réparade ;

Foyer d’hébergement du Puy-Sainte-Réparade ;

Foyer de vie du Puy-Sainte-Réparade.

Calvados :

Foyer de l’enfance de Graye-sur-Mer ;

Institut médicopédagogique de Graye-sur-Mer ;

Maison d’accueil spécialisé de Graye-sur-Mer ;

Foyer d’hébergement de Graye-sur-Mer.

Côte-d’Or : foyer de l’enfance de Fontaine-lés-Dijon.

Côtes-d’Armor :

Institut médicoprofessionnel de Plaintel ;

Centre d’aide par le travail de Plaintel.

Eure : foyer de l’enfance d’Evreux.

Haute-Garonne : foyer de l’enfance de Toulouse.

Gironde : foyer de l’enfance d’Eysines.

IIIe-et-Vilaine : institut médicoéducatif à Chantepie.

Isère : établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d’Hères.

Jura : établissement public départemental de Dole.

Landes : institut médicoéducatif du centre départemental de l’enfance à Mont-de-Marsan.

Loire-Atlantique : institut pour déficients visuels HautsThébaudières, à Vertou.

Institut départemental La Persagotière, à Nantes.

Manche : établissement public de travail protégé, à Saint-James.

Moselle : centre départemental de l’enfance de Metz.

Nord : institut de réhabilitation de la parole et de l’ouïe, à Ronchin.

Pas-de-Calais : centre d’aide par le travail de Hersin-Coupigny.

Puy-de-Dôme : institut médicoéducatif, à Chamalières.

Centre Les Galoubies, à Chamalières.

Pyrénées-Atlantiques : centre d’aide par le travail, à CastelnauRivière-Basse.

Rhône : cité de l’enfance, à Bron.

Seine-Maritime : centre d’aide par le travail, à Yvetot.

Seine-et-Marne : institut médico-éducatif, à Claye-Souilly.

Haute-Vienne : centre d’aide par le travail d’Isle.

Atelier protégé, à Isle.

Foyer d’hébergement, à Isle.

Foyer de vie, à Isle.

Hauts-de-Seine : institut Gustave-Baguer, à Asnières.

Seine-Saint-Denis : centre d’aide par le travail de Montreuil.

Val-de-Marne : institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001382421

Art. 2. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’action sociale, M. THIERRY

Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-1019 du 15 novembre 1990 · application

Décret n°90-1021 du 15 novembre 1990 · application

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