Article 1 LEGIARTI000006925011
1. La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :
2. Aisne : institut médico-éducatif de Liesse.
3. Ardennes : centre départemental de l'enfance, à Buzancy.
4. Bouches-du-Rhône :
5. Centre d'aide par le travail du Puy-Sainte-Réparade ;
6. Foyer d'hébergement du Puy-Sainte-Réparade ;
7. Foyer de vie du Puy-Sainte-Réparade.
8. Calvados :
9. Foyer de l'enfance de Graye-sur-Mer ;
10. Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer ;
11. Maison d'accueil spécialisé de Graye-sur-Mer ;
12. Foyer d'hébergement de Graye-sur-Mer.
13. Côte-d'Or : foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon.
14. Côtes-d'Armor :
15. Institut médico-professionnel de Plaintel ;
16. Centre d'aide par le travail de Plaintel.
17. Eure : foyer de l'enfance d'Evreux.
18. Haute-Garonne : foyer de l'enfance de Toulouse.
19. Gironde : foyer de l'enfance d'Eysines.
20. Ille-et-Vilaine : institut médico-éducatif à Chantepie.
21. Isère : établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères.
22. Jura : établissement public départemental de Dole.
23. Landes : institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan.
24. Loire-Atlantique : institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou.
25. Institut départemental La Persagotière, à Nantes.
26. Manche : établissement public de travail protégé, à Saint-James.
27. Moselle : centre départemental de l'enfance de Metz.
28. Nord : institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin.
29. Pas-de-Calais : centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny.
30. Puy-de-Dôme : institut médico-éducatif, à Chamalières.
31. Centre Les Galoubies, à Chamalières.
32. Pyrénées-Atlantiques : centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse.
33. Rhône : cité de l'enfance, à Bron.
34. Seine-Maritime : centre d'aide par le travail, à Yvetot.
35. Seine-et-Marne : institut médico-éducatif, à Claye-Souilly.
36. Haute-Vienne : centre d'aide par le travail d'Isle.
37. Atelier protégé, à Isle.
38. Foyer d'hébergement, à Isle.
39. Foyer de vie, à Isle.
40. Hauts-de-Seine : institut Gustave-Baguer, à Asnières.
41. Seine-Saint-Denis : centre d'aide par le travail de Montreuil.
42. Val-de-Marne : institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé.