Arrêté du 18 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1993.

TexteArrêté du 18 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006925011
Texte parentLEGITEXT000006080780
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 1992 (version du 5 janvier 1993)Légifrance →

1. La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :

2. Aisne : institut médico-éducatif de Liesse.

3. Ardennes : centre départemental de l'enfance, à Buzancy.

4. Bouches-du-Rhône :

5. Centre d'aide par le travail du Puy-Sainte-Réparade ;

6. Foyer d'hébergement du Puy-Sainte-Réparade ;

7. Foyer de vie du Puy-Sainte-Réparade.

8. Calvados :

9. Foyer de l'enfance de Graye-sur-Mer ;

10. Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer ;

11. Maison d'accueil spécialisé de Graye-sur-Mer ;

12. Foyer d'hébergement de Graye-sur-Mer.

13. Côte-d'Or : foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon.

14. Côtes-d'Armor :

15. Institut médico-professionnel de Plaintel ;

16. Centre d'aide par le travail de Plaintel.

17. Eure : foyer de l'enfance d'Evreux.

18. Haute-Garonne : foyer de l'enfance de Toulouse.

19. Gironde : foyer de l'enfance d'Eysines.

20. Ille-et-Vilaine : institut médico-éducatif à Chantepie.

21. Isère : établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères.

22. Jura : établissement public départemental de Dole.

23. Landes : institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan.

24. Loire-Atlantique : institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou.

25. Institut départemental La Persagotière, à Nantes.

26. Manche : établissement public de travail protégé, à Saint-James.

27. Moselle : centre départemental de l'enfance de Metz.

28. Nord : institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin.

29. Pas-de-Calais : centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny.

30. Puy-de-Dôme : institut médico-éducatif, à Chamalières.

31. Centre Les Galoubies, à Chamalières.

32. Pyrénées-Atlantiques : centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse.

33. Rhône : cité de l'enfance, à Bron.

34. Seine-Maritime : centre d'aide par le travail, à Yvetot.

35. Seine-et-Marne : institut médico-éducatif, à Claye-Souilly.

36. Haute-Vienne : centre d'aide par le travail d'Isle.

37. Atelier protégé, à Isle.

38. Foyer d'hébergement, à Isle.

39. Foyer de vie, à Isle.

40. Hauts-de-Seine : institut Gustave-Baguer, à Asnières.

41. Seine-Saint-Denis : centre d'aide par le travail de Montreuil.

42. Val-de-Marne : institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé.

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