Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 25 novembre 1992 portant le numéro 103719,
Arrête :
Art. 1er. - Le traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité était la gestion des horaires variables des personnels de l’établissement de réserve générale du matériel du Mans (Sarthe) est supprimé.
Art. 2. - L’arrêté du 22 décembre 1986 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du matériel de l’armée de terre, J.-N. SORRET
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.