Article 1 LEGIARTI000006927045
1. Le traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité était la gestion des horaires variables des personnels de l'établissement de réserve générale du matériel du Mans (Sarthe) est supprimé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1993
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1993
Publié le19 février 1993
Articles3 articles en vigueur
NORDEFT9301153A
IdentifiantLEGITEXT000006081183
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 25 novembre 1992 portant le numéro 103719,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006927046
1. L'arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006927047
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du matériel de l’armée de terre, J.-N. SORRET
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 décembre 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1993).