Arrêté du 25 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 1993.

TexteArrêté du 25 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927045

Texte parentLEGITEXT000006081183

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1993 (version du 19 février 1993)Légifrance →

1. Le traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité était la gestion des horaires variables des personnels de l'établissement de réserve générale du matériel du Mans (Sarthe) est supprimé.

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