Le ministre de la culture,
Vu le décret no 92-896 du 22 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, notamment son article 2,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001168111
Art. 1er. - La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est composée comme suit :
a) Un membre de droit : président de la commission, chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques) ;
b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale :
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- un directeur d'une école régionale ou municipale d'art ;
- un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe ;
- un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ;
- un artiste plasticien proposé par le président de la commission.
Article (sans numéro) JORFARTI000001940174
Art. 2. - La commission ne statue valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article (sans numéro) JORFARTI000000974778
Art. 3. - Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001744727
Art. 4. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, A. PACQUEMENT
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