Arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats au concours externe de recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Article 1 LEGIARTI000006383761

1. La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est composée comme suit :

2. a) Un membre de droit : président de la commission, chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques) ;

3. b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale :

4. - un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

5. - un directeur d'une école régionale ou municipale d'art ;

6. - un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe ;

7. - un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ;

8. - un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

Article 2 LEGIARTI000006383762

1. La commission ne statue valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 3 LEGIARTI000006383763

1. Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

Article 4 LEGIARTI000006383760

1. Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.