Arrêté du 22 janvier 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 février 1996.

TexteArrêté du 22 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006383763

Texte parentLEGITEXT000005620284

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 1996 (version du 3 février 1996)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

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