Arrêté du 22 janvier 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 1996.

TexteArrêté du 22 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383761
Texte parentLEGITEXT000005620284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1996 (version du 3 février 1996)Légifrance →

1. La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est composée comme suit :

2. a) Un membre de droit : président de la commission, chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques) ;

3. b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale :

4. - un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

5. - un directeur d'une école régionale ou municipale d'art ;

6. - un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe ;

7. - un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ;

8. - un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.