Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1994 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1994
Publié le15 avril 1994
PublicationJORF n°88 du 15 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTA9400177A
IdentifiantJORFTEXT000000729093
RéférenceArrêté du 31 mars 1994 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation, JO du 15 avril 1994, NOR INTA9400177ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002361909

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 1994, sont désignés pour siéger, en qualité d'assesseurs, au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation dont les noms suivent:

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens:

Titulaire: M. Lorenzo (Robert);

Suppléants: M. Bertel (Yvon), M. Varcin (Léopold).

Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux:

Titulaire: M. Brunet (Jean-Pierre);

Suppléant: M. Toffoli (Marc).

Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon:

Titulaire: M. Ellul (André);

Suppléants: M. Bozzi (Louis), M. Corsi (André).

Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille:

Titulaire: M. Jourdan (Jean-Louis);

Suppléants: M. Gouesse (Pierre), M. Carpena (Edmond).

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier:

Titulaire: M. Dessy (Roland);

Suppléant: M. Amoros (Vincent).

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy:

Titulaire: M. Berrodier (Maurice);

Suppléant: M. Rivory (Georges).

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes:

Titulaire: M. Torres (Lucien);

Suppléant: Mme Guiter (Lucienne).

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice:

Titulaire: M. Cataldo (Hubert);

Suppléants: Mme Esteban, née Herrera (Nicole), M. Foury (Roland).

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans:

Titulaire: M. Guerbois (Paul);

Suppléants: M. Dimech (Joseph), Sulauze (Guy de).

Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris:

Titulaire: Mme Icart (Marie-Louise);

Suppléants: Mme Elbhar (Nicole), M. Hernandez (André).

Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse:

Titulaire: Mme Feutray (Gilberte);

Suppléant: M. Serrano (Vincent).

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles:

Titulaire: M. Augeai (Jean);

Suppléant: M. Polycarpe (Henri).

Ces désignations sont prononcées pour trois ans.

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