Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1994

NatureArrêté

Signé le13 décembre 1993

Publié le20 janvier 1994

PublicationJORF n°16 du 20 janvier 1994

AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE

NORDEFC9302215A

IdentifiantJORFTEXT000000729542

Référence

Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant    désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons    de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou    à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure    de l'article 123 du code des marchés publics, JO du 20 janvier 1994, NOR DEFC9302215A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics;

Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002358937

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est modifié comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001770139

A N N E X E

(DEUXIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 5 FEVRIER 1993)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 20/01/94 Page 1030 a 1031 ......................................................

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef du contrôle général des armées,

F. CAILLETEAU

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1993 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

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