Article 1 LEGIARTI000006206321
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1993
Publié le20 janvier 1994
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC9302215A
IdentifiantLEGITEXT000005615133
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006206320
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 février 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1994).