Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006206321
Texte parentLEGITEXT000005615133
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est modifié comme suit: A N N E X E (DEUXIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 5 FEVRIER 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 20/01/94 Page 1030 a 1031 ......................................................
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