Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;
Vu la loi no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu le décret no 91-539 du 7 juin 1991, modifié par le décret no 91-956 du 4 septembre 1991, portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes ;
Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 1995,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
<< - université de Brest ;
<< - université de Bretagne-Sud ;
<< - université Rennes-I ;
<< - université Rennes-II. >>
Art. 2. - L'article 3 du décret du 7 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :
<< - le président de l'université de Brest ou son représentant ;
<< - l'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud ou son représentant ;
<< - le président de l'université Rennes-I ou son représentant ;
<< - le président de l'université Rennes-II ou son représentant ;
<< - un représentant de chacun des conseils d'administration ou du conseil d'université des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils. >> II. - Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont :
<< - trois membres des corps d'inspection, parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
<< - le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan ou son représentant ;
<< - deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut. >>
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.