Article 1 LEGIARTI000006542356
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-566 du 19 juin 1996 modifiant le décret n° 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1996
NatureDécret
Signé le19 juin 1996
Publié le26 juin 1996
Articles3 articles en vigueur
NORMENU9601663D
IdentifiantLEGITEXT000005621238
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;
Vu la loi no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu le décret no 91-539 du 7 juin 1991, modifié par le décret no 91-956 du 4 septembre 1991, portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes ;
Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 1995,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542357
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006542355
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 · application
Décret n°91-539 du 7 juin 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 1996).