Décret n°96-566 du 19 juin 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-566 du 19 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542357
Texte parentLEGITEXT000005621238
Référencearticle 2 du décret n°96-566 du 19 juin 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : << - université de Brest ; << - université de Bretagne-Sud ; << - université Rennes-I ; << - université Rennes-II. >> Art. 2. - L'article 3 du décret du 7 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le 1 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : << 1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché : << - le président de l'université de Brest ou son représentant ; << - l'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud ou son représentant ; << - le président de l'université Rennes-I ou son représentant ; << - le président de l'université Rennes-II ou son représentant ; << - un représentant de chacun des conseils d'administration ou du conseil d'université des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils. >> II. - Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : << 5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont : << - trois membres des corps d'inspection, parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ; << - le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan ou son représentant ; << - deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006542357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.