Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 10 avril 1990 modifié fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs agricoles des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale);
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Art. 1er. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
<< La liste des diplômes exigés des candidats ainsi que les options,
sections ou séries dans lesquelles ils doivent être obtenus, en vue de leur inscription dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole, est annexée à l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé. >>
Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 10 avril 1990 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT