Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, notamment son article 27;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la délivrance du permis de transporter les passagers,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé est modifié comme suit:
Après: << un officier de la marine marchande, titulaire d'un brevet de commandement, en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans >>, ajouter: << ou un technicien expert du service de sécurité de la navigation maritime >>.
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. SERRADJI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.