Journal officiel · Loi

LOI n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1994
NatureLoi
Signé le10 juin 1994
Publié le11 juin 1994
PublicationJORF n°0134 du 11 juin 1994
NORMAEX9400036L
IdentifiantJORFTEXT000000731610
RéférenceLOI n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 (1), JO du 11 juin 1994, NOR MAEX9400036LLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001199425

Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 10 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE

Cité par 5 textes
Loi n°94-477 du 10 juin 1994 - art. 1 (V)
DECRET95-140 · application
Décret · application
Arrêté du 5 mai 2008, v. init.
Arrêté du 5 mai 2008, v. init.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000731610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).