Texte consolidé · Loi

Loi n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1994
NatureLoi
Signé le10 juin 1994
Publié le11 juin 1994
Articles1 article en vigueur
NORMAEX9400036L
IdentifiantLEGITEXT000005615986
RéférenceLoi n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006848402

1. Est autorisée la ratification de la convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

2. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE

Cité par 5 textes
Loi n°94-477 du 10 juin 1994 - art. 1 (V)
DECRET95-140 · application
Décret · application
Arrêté du 5 mai 2008, v. init.
Arrêté du 5 mai 2008, v. init.

Aller plus loin

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