Article en vigueur depuis le 11 juin 1994.
1. Est autorisée la ratification de la convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
2. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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