Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7470 a 7471 ......................................................
Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7470 a 7471 ......................................................
Art. 3. - A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7470 a 7471 ......................................................
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1994.
Le ministre de l'industrie,des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.