Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1994
NatureArrêté
Signé le5 mai 1994
Publié le21 mai 1994
Articles4 articles en vigueur
NORINDP9400549A
IdentifiantLEGITEXT000019863421
RéférenceArrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Arrêtent:

Article 1 LEGIARTI000019863425

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de secrétariat de directeur

B

1

20

Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique

C

2

20

Gestionnaire administratif des textes législatifs et réglementaires et des questions des parlementaires

B

1

20

Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques

B

2

20

Chef de salle de centre de gestion des radiocommunications.

B

1

20

Chef de salle du Centre de contrôle international des fréquences

B

1

20

Gestionnaire des personnels détachés sortants

C

1

20

Chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications

B

1

20

Article 2 LEGIARTI000019863426

1. A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique

B

3

18

Secrétaire de la commission d'assignation des fréquences

B

1

20

Adjoint au responsable du traitement du courrier particulier du ministre

C

1

20

Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques

B

3

20

Chef de salle du centre de gestion des radiocommunications

B

2

20

Gestionnaire comptable et financier

C

1

20

Préliquidateur des rémunérations des personnels

B

1

20

Article 3 LEGIARTI000019863424

1. A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de secrétariat de direction

C

1

20

B

2

20

Expert des procédures de contrôles douaniers des équipements de télécommunications

B

1

20

Gestionnaire des dossiers de spécifications techniques des équipements radioélectriques

B

1

20

Responsable d'antenne régionale des radiocommunications

A

3

25

Chargé de bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications

B

3

20

Rédacteur concepteur télématique

B

1

20

Monitrice bureautique

C

1

20

Article 4 LEGIARTI000019863423

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 1994.

Le ministre de l'industrie,des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 1994).

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