Arrêté du 5 mai 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 1994.

TexteArrêté du 5 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000019863425
Texte parentLEGITEXT000019863421
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 1994 (version du 22 mai 1994)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de secrétariat de directeur

B

1

20

Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique

C

2

20

Gestionnaire administratif des textes législatifs et réglementaires et des questions des parlementaires

B

1

20

Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques

B

2

20

Chef de salle de centre de gestion des radiocommunications.

B

1

20

Chef de salle du Centre de contrôle international des fréquences

B

1

20

Gestionnaire des personnels détachés sortants

C

1

20

Chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications

B

1

20

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019863425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.